Connaissez-vous votre notaire?
o Un Juriste
o Un Conseiller juridique
o Un Officier public
Votre notaire est un juriste
Le notaire détient au minimum deux diplômes universitaires. Après avoir obtenu son baccalauréat en droit il doit poursuivre ses études universitaires dans un programme spécialisé en droit notarial.
Par la suite, le candidat à la profession doit compléter avec succès un stage de 32 semaines sous la supervision d’un maître de stage dûment accrédité par la Chambre des notaires.
Cette formation de base obligatoire lui permet d’acquérir une solide compétence dans les champs traditionnels de la pratique notariale, droit immobilier, droit matrimonial, droit commercial, droit des successions, etc., ainsi que des compétences particulières dans des domaines spécialisés qui diffèrent d’une université à l’autre, médiation familiale, droit de l’entreprise, fiscalité, rapports patrimoniaux, etc.
De nombreux notaires poursuivent leurs études au-delà de la formation obligatoire et développent une expertise dans des domaines du droit les plus variés.
Finalement tous les notaires ont l’obligation d’assurer la mise à jour continuelle de leurs connaissances. Ils doivent se tenir au courant des développements législatifs et jurisprudentiels et consacrer au moins 30 heures par période de 2 ans a des activités de formation continue. La Chambre des notaires contrôle et vérifie la compétence professionnelle de tous les notaires.
Votre notaire est un conseiller juridique.
Vous avez des questions au sujet de la vente ou l’achat d’une propriété, d’un bail, d’une copropriété divise ou indivise, de l’adoption, d’une tutelle, d’une curatelle, d’un mandat d’inaptitude, de l’incorporation d’une entreprise, d’une succession, d’une société en nom collectif ou en commandite, d’un contrat de service, des régimes matrimoniaux, du mariage ou de l’union civile, d’une servitude, d’une fiducie, etc.?
Consultez votre notaire!
Votre notaire est un officier public
En sa qualité d’officier public, le notaire a pour mission de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité.
L’acte notarié assure aux parties une sécurité juridique unique puisqu’il fait preuve à l’égard de tous de l’acte juridique qu’il renferme, des déclarations des parties qui s’y rapportent directement et des faits que le notaire avait pour mission de constater ou d’inscrire.
Dans le cadre de sa mission d’officier public, le notaire a le devoir d’agir avec impartialité et de conseiller toutes les parties à l’acte qu’il reçoit. Ainsi le notaire a le même devoir envers toutes les parties à l’acte, peu importe laquelle a retenu ses services professionnels et payé ses honoraires.
Pour contracter en toute sécurité consultez votre notaire!
Edith Chaput, notaire
à Cowansville et Lac-Brome (Knowlton)
source : Association professionnelle des notaires du Québec
